Intervention de Marie-France Beaufils

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a réduit d'environ 250 millions d'euros les moins-values de recettes fiscales pour les collectivités territoriales.

La question de fond reste posée : au nom de quel principe les collectivités territoriales devraient-elles prendre en charge ce qu'elles n'ont pas décidé ?

Vous me direz que cela devient un peu une habitude, puisque M. le rapporteur général lui-même a été obligé de parler, à propos de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales et de la façon dont elle est mise en oeuvre, de « sous-traitance de l'État ».

Les collectivités territoriales ont déjà fait l'expérience de la déshérence de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, destinée à couvrir les pertes de recettes découlant de l'allégement transitoire des bases de 16 % instauré en 1987.

Ces amendements de dernière minute, négociés pied à pied avec le Gouvernement, ne peuvent nous satisfaire sur le fond. Il y a eu précipitation, tout le monde le ressent, et certains vont jusqu'à le dire très clairement.

Ce n'est pas là une bonne méthode de travail.

Cela dit, j'ai entendu la déclaration de M. le ministre sur la « vertu » des collectivités territoriales. Je suis toujours gênée, moi aussi, par l'emploi de termes de cet ordre, parce qu'ils ont une connotation morale ...