Intervention de Marie-France Beaufils

...qui n'a rien à voir avec les responsabilités que les collectivités territoriales ont à assumer.

Je trouve bizarre, monsieur le ministre, que vous et moi n'ayons jamais les mêmes exigences envers les entreprises qui cherchent par tous les moyens à réduire leurs impôts. Pour autant qu'il m'en souvienne, nous avons pourtant été un certain nombre, au sein de la commission des finances, à nous interroger sur l'application de cette nouvelle règle, qui va permettre à certaines d'entre elles de trouver des solutions pour réduire encore leur participation à un effort qui doit être celui de la nation !

Ce sont, en dernière instance, les habitants qui subiront les effets de ce cadeau fiscal fait aux entreprises. Ce sont les services publics locaux qui perdront là les ressources nécessaires à leur maintien, à leur développement, à leur préservation.

C'est pourquoi nous voterons contre ces amendements, non pas parce qu'ils n'améliorent pas l'article 67, mais parce que, pas plus que le plafonnement de la taxe professionnelle, ils ne le remettent en cause.