Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, je vais expliquer mon vote sur tous les amendements présentés par M. le rapporteur général, afin d'éviter d'intervenir plusieurs fois.

Nous vous avons dit, monsieur le ministre, que nous n'étions pas convaincus par cette réforme. Certes, le principe qui la sous-tend - diminuer l'impôt - est bon, mais la façon dont cela est fait n'est pas bonne d'un point de vue technique, compte tenu des divers problèmes que cela pourra poser entre collectivités territoriales.

On nous dit, aujourd'hui, qu'il faut limiter les ressources. Je suis d'accord ! Je voudrais cependant que l'on s'attaque d'abord aux causes des dépenses et que l'on vérifie bien que ces dépenses sont limitées, surtout quand elles sont imposées par l'État. Mais vous avez dit, monsieur le ministre, que vous alliez y veiller.

Nous proposions la suppression de cet article. Nous avons été battus. Toutefois, en démocrates affirmés, nous allons essayer d'améliorer les mesures que vous nous proposez, car ce n'est pas parce que nous avons été battus que ces mesures sont bonnes. §

Selon vous, la taxe professionnelle nuit au bon développement de l'économie. Vous avez, sur ce point, été largement suivi, ainsi que sur l'argument relatif à l'attractivité des territoires. Mais nous pourrions discuter sans fin de ces sujets !

M. Bourdin nous a rappelé que les petites communes rurales avaient des taux très bas, qu'elles ne les changeaient jamais, et qu'aucune industrie n'était implantée sur leur territoire. Mais ce n'est pas parce qu'on aura limité demain le taux de la taxe professionnelle que la croissance va s'épanouir et que notre pays va tout d'un coup être couvert d'industries nouvelles ! Au demeurant, si cela se produisait, je reconnaîtrais alors que je me suis trompé.

Nombre d'autres problèmes pèsent sur notre compétitivité, notamment la façon dont sont calculées les charges sociales et celle dont est financé tout notre budget social.