Intervention de Michel Mercier

C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous avions fait un premier pas il y a quelques jours, en proposant qu'une partie du déficit du régime social soit financée directement par la consommation. Vous nous avez expliqué qu'il s'agissait d'une très mauvaise solution et qu'il ne fallait surtout rien changer. Nous avons tout de même persisté en ce sens et nous avons été largement battus. Mais cela ne nous empêchera pas de continuer à défendre notre point de vue.

Aujourd'hui, nous allons donc essayer d'améliorer le dispositif que vous proposez.

Les amendements présentés par M. le rapporteur général concernent, pour l'essentiel, le taux de référence et l'aménagement du montant du ticket modérateur. Ils tendent, sur ces deux points, à introduire de réelles avancées.

S'agissant du taux de référence, la seule réponse que nous avions obtenue initialement était que l'on s'en tiendrait au taux de l'année 2004. Puis, à la suite du débat à l'Assemblée nationale, on nous a dit que le taux de référence serait celui de l'année 2004 augmenté de 4, 5 %.

Plusieurs d'entre nous, parmi lesquels M. le président de la commission des finances, ont évoqué la question de la rétroactivité de la mesure, qui entachait la relation de confiance qui doit exister entre l'État et les collectivités locales : on ne peut pas voter brusquement, à la fin de l'année 2005, une loi prévoyant que le taux de 2004 servira désormais de référence pour le calcul du plafonnement de la taxe professionnelle !

Entre le taux de 2005, le taux de 2004 actualisé et le taux de l'année d'imposition, la commission des finances nous propose de retenir le taux le plus faible.

Prendre en compte le taux de l'année 2005 répond au problème de la rétroactivité. S'agissant du taux de 2004, je reconnais qu'un effort a été fait dans le sens de l'honnêteté intellectuelle, et que vous avez eu la volonté de ne pas prendre à rebrousse-poil les collectivités locales : vous ne vous êtes pas bornés à agir bêtement, comme l'année dernière, en augmentant les taux sans motif et en donnant des coups de fusil sans regarder où vont les plombs.

Le fait, premièrement, d'avoir pris en compte l'évolution sur trois ans des taux de chacune des catégories de collectivités, telles que définies par la Constitution et, deuxièmement, d'avoir prévu une augmentation de quatre points de ces taux correspond à une appréciation réaliste de l'évolution des charges qui pèsent sur les communes, les départements et les régions.

Je le répète, il ne s'agit pas ici d'être ou de ne pas être vertueux. En effet, personne n'augmente les impôts par plaisir, car les électeurs en tirent toujours les conséquences.