Intervention de Michel Mercier

Si : les électeurs sont notre seul maître en la matière, c'est à eux qu'il appartient de porter un jugement sur la façon dont nous agissons, et sûrement pas au Parlement ou à qui que ce soit d'autre.

En ce qui concerne le taux de référence, la mesure proposée est donc positive. Il s'agit en effet d'une mesure réaliste, non rétroactive, qui prend en compte les problèmes des collectivités locales.

S'agissant ensuite du ticket modérateur, vous avez d'abord pris - à travers un amendement certes un peu complexe - une mesure de bonne administration, en exonérant les personnes redevables d'une petite somme. En effet, il paraît inutile d'engager des frais pour percevoir une somme de 50 euros ! De plus, cela irrite les gens pour rien.

Par ailleurs, et c'est également positif, vous avez fait en sorte de plafonner cette participation en prenant en compte, d'une part, l'importance du ticket modérateur par rapport aux ressources fiscales et, d'autre part, les bases elles-mêmes, qui sont elles aussi plafonnées.

Vous êtes même allés plus loin ! En effet, en lisant attentivement ce texte complexe, on s'aperçoit que, pour les grandes sociétés multisites, le plafonnement sera limité, ce qui permettra d'augmenter un peu la taxe professionnelle. Cette mesure concerne notamment les transformateurs électriques, que l'on trouve dans toutes nos communes. Il s'agit donc d'une bonne mesure.

En revanche, pour le reste, ce texte n'est pas meilleur qu'auparavant. Nous avons donc jusqu'à 2008 pour tenter d'améliorer les dispositions que n'aurons pas pu modifier ce soir, et je souhaite que notre commission des finances et le Sénat participent à ce travail d'amélioration.