Intervention de Yves Détraigne

Je ne m'attarderai pas sur le dispositif proposé dans mon amendement, mais sur la question, importante, qui le sous-tend.

Toutes les collectivités sur le territoire desquelles se situe un établissement appartenant à une entreprise plafonnée devront-elles participer de manière indifférenciée au remboursement du dégrèvement, ou bien prendra-t-on en compte le fait qu'elles sont plus ou moins, voire pas du tout, responsables du dépassement de 3, 5 % de la valeur ajoutée ?