Intervention de Jean-François Copé

Je souhaite répondre à M. Détraigne.

Tout d'abord, il ne peut y avoir d'incidence qu'en cas d'augmentation du taux.

Ensuite, les atténuations introduites par les amendements qui viennent d'être adoptés sont tellement significatives - nous pouvons vous fournir une simulation, si vous le souhaitez - que l'effet de la mesure ne sera, en réalité, véritablement important que dans les seules hypothèses de forte augmentation des taux. Dans les autres cas, cet effet sera invisible.

Enfin, du fait de la nouvelle baisse du ticket modérateur, qui avait déjà été atténué avant l'adoption de ces amendements, les communes ne sont pratiquement pas concernées.