Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, une question reste néanmoins en suspens, c'est celle du travail intérimaire ; l'amendement défendu par M. Marc y faisait allusion.

J'ai le souvenir qu'on avait assisté, avant la réforme de 1999, à des opérations de délocalisation de sièges de sociétés de travail intérimaire. J'en ai connu dans mon département.

La taxe professionnelle était à la charge de la société de travail intérimaire et établie au siège de l'établissement où était signé le contrat.

C'est ainsi qu'une commune de mon département où le taux de taxe professionnelle était très proche de zéro a vu son assiette augmenter considérablement. Dans un souci d'optimisation fiscale, on avait déplacé des établissements dans une commune sans taxe professionnelle.

À l'époque, le Gouvernement, qui était à la recherche de solutions pour tenter d'endiguer de tels phénomènes, a sorti les salaires de l'assiette de la taxe professionnelle. Ainsi, les sociétés de travail intérimaire n'ont plus été concernées par la taxe professionnelle.

Je ne voudrais pas que l'on puisse dire que cette réforme encourage le travail intérimaire.

Il me paraît donc très important, monsieur le ministre, que vous ajoutiez à l'amendement n° II-434 du Gouvernement une disposition qui inclurait dans la valeur ajoutée de l'entreprise les sommes versées à la société de travail intérimaire.

Si ce n'était pas fait, nous serions soupçonnés de privilégier les opérations d'optimisation fiscale et d'encourager le travail intérimaire, au détriment du travail dans le cadre de contrats de droit commun. Ce point me semble tout à fait capital. Je vivrais mal qu'on n'y apportât pas une réponse appropriée.

Dans la valeur ajoutée de l'entreprise, il faut inclure les prestations facturées par les sociétés de travail intérimaire et, corrélativement, les exonérer de taxe professionnelle pour la part des salaires qui est refacturée à leurs clients.