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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La valeur ajoutée se crée là où les salariés travaillent.
Il serait trop facile, pour nombre de sociétés d'intérim, de se domicilier dans des communes où il n'y a pas de taxe professionnelle. C'est ce qui s'est produit avant 1999. Le problème a disparu à partir du moment où l'on a sorti les salaires de l'assiette de taxe professionnelle.
Ce serait, à mon avis, une grave erreur que de ne pas corriger d'emblée les éléments d'appréciation de la valeur ajoutée.
