Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je vous remercie.

L'optimisation fiscale serait trop facile pour ces sociétés de travail intérimaire. Des exemples montrent à l'évidence que des transferts d'assiette peuvent se faire très facilement.

Ce n'est pas dans la société d'intérim que se crée la valeur ajoutée, c'est dans l'entreprise où les hommes travaillent.

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