Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur Marc, il serait dommage de faire sanctionner votre amendement. Il ne règle pas le problème de la double imposition et, compte tenu de l'engagement pris par le Gouvernement et par la commission des finances, vous pourriez utilement le retirer. Nous devons trouver les dispositions techniques qui répondent à votre préoccupation, mais je trouverais fâcheux que le Sénat se prononce contre un amendement qui prévoit d'inclure les travaux intérimaires dans la valeur ajoutée des entreprises qui ont recours à cette manoeuvre.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion