Intervention de Jean Arthuis

Ce point, sur lequel il me paraît difficile de trancher ce soir, justifie une expertise complémentaire.

Nous sommes convenus, monsieur le ministre, d'une « clause de revoyure » au printemps prochain. Il existe un principe général. Veillons à ce que ni les communes ni le fonds départemental de péréquation ne soient pénalisés. Je ne crois pas que l'on puisse, ce soir, trouver une rédaction qui nous prémunisse contre ces inconvénients. Par conséquent, prenons ensemble l'engagement que nous trouverons les réponses nous permettant de respecter ce principe d'équité.