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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 25 janvier 2006 à 15h00
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Bernard Seillier, rapporteur :Une seule mesure - la prime de 1000 euros - engendrera un surcoût par rapport au dispositif actuel. Or elle est entièrement à la charge de l'État, qui a prévu à cet effet une enveloppe de 240 millions d'euros.
En ce qui concerne les crèches, si les dépenses devaient s'accroître, ce serait dû non pas à l'accueil des enfants relevant des minima sociaux mais à l'augmentation de la demande de l'ensemble des parents, dans un contexte de forte fécondité.
J'ajouterai que le fait de s'engager dans la voie de la compensation d'un surcoût, dont l'existence, au demeurant, ne me semble pas avérée, ...
