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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Sans doute est-il nécessaire de prévoir un dispositif de plafonnement des cotisations versées aux chambres de commerce et d'industrie, mais je mets en garde contre l'idée d'inclure ces cotisations dans l'enveloppe de la taxe professionnelle plafonnée à 3, 5 % de la valeur ajoutée de l'entreprise.
En effet, on pénaliserait alors les collectivités territoriales, or je ne suis pas certain que telle soit l'intention des auteurs de l'amendement.
