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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 25 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 9
Bernard Seillier, rapporteur :...pourrait à l'inverse poser le problème du reversement de la compensation du fait des économies réalisées grâce à la diminution du nombre de bénéficiaires du RMI.
En tout état de cause, dans un souci de simplicité, il convient d'en rester aux dispositifs qui ont été mis en place. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.
