Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je veux dire par là que, puisque nous nous préoccupons de faire baisser les taux, il faut trouver des assiettes. Vos services pourraient peut-être nous aider à identifier les activités qui bénéficient de régimes dérogatoires, afin que nous puissions, ensemble, nous poser la question de savoir s'il n'y a pas matière à élargir l'assiette pour faciliter la répartition et la rendre supportable.

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