Intervention de Roland du Luart

Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 9

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er.

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