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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 15, amendement 30
Guy Fischer, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article:
Au premier alinéa de l'article L. 533-6:
1° après le mot : « autorisations » sont ajoutés les mots : « de mise sur le marché »;
2° les mots : « ou des autres États parties » sont remplacés par les mots: « ou d'autres États parties » ;
3° La référence à : » la directive n° 90-220 (CEE) du 23 avril 1990 » est remplacée par la référence à : » la directive n° 2001-18 (CE) du 12 mars 2001 ».
La parole est à M. le rapporteur.
