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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16, amendement 143
Guy Fischer, président :L'amendement n° 143, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-8 du code de l'environnement :
Le montant de cette taxe est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture en fonction de la nature de la demande, de la destination lucrative ou non de la dissémination et du coût des mesures de surveillance agronomique et écologique de ces parcelles de cultures transgéniques, dans la limite de 50 000 €.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
