Intervention de Jean Desessard

Cet amendement a pour objet de rappeler que la surveillance des OGM ne doit pas être du ressort exclusif du titulaire de l'autorisation, lequel est tenu d'établir un rapport de surveillance.

En effet, l'autorité administrative doit être compétente non seulement pour examiner le rapport du titulaire, mais également pour procéder elle-même à la surveillance, dont les résultats seront rendus publics. L'intervention de l'autorité administrative permet de garantir une meilleure prise en compte de l'intérêt général.

Conformément à l'article 20 de la directive 2001/18/CE, cet amendement prévoit l'obligation de transmettre les résultats de surveillance à l'autorité administrative compétente, la possibilité pour l'autorité administrative de modifier les prescriptions initiales du plan de surveillance ou encore la publication des résultats de la surveillance.