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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16, amendement 134
Guy Fischer, président :L'amendement n° 134, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-9 du code de l'environnement, remplacer les mots :
le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché
par les mots :
l'autorité administrative
La parole est à Mme Évelyne Didier.
