Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Le principe de neutralité pendant la surveillance et les contrôles ne peut être correctement respecté si l'organisme de contrôle est aussi l'exploitant.

À défaut d'un moratoire, nous ne pouvons qu'approuver la décision du Gouvernement de publier périodiquement des rapports, à la condition que ceux-ci ne soient pas rédigés par le titulaire de l'autorisation. Auquel cas, ils risqueraient d'être entachés d'une certaine partialité. Notre souci est d'éviter que quelqu'un soit à la fois juge et partie.

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