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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16, amendement 31
Guy Fischer, président :L'amendement n° 31, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« L'autorité administrative adresse ces rapports au haut conseil des biotechnologies.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 31 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 173 et 134.
