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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16, amendement 31
Jean Bizet, rapporteur :L'amendement n° 31 vise à compléter l'information du haut conseil des biotechnologies en le rendant destinataire des rapports de surveillance. Ce retour d'information est de nature à renforcer la qualité d'expertise du conseil.
Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable tant sur l'amendement n° 173 que sur l'amendement n° 134, ce dernier étant contraire à la directive 2001/18.
