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Intervention de François Goulard
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16, amendements 173 134 31
François Goulard, ministre délégué :
Le Gouvernement émet, comme la commission, un avis défavorable sur les amendements n° 173 et 134. En revanche, il est favorable à l'amendement n° 31, qui apporte une réponse aux questions soulevées par les auteurs des deux premiers amendements, puisque qu'il tend à placer, de manière très claire, l'ensemble de ces mesures de surveillance sous le contrôle de l'autorité administrative, avec le concours du conseil des biotechnologies. Par conséquent, les amendements n° 173 et 134 sont inutiles.
