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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16, amendement 174
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 174, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-10 du code de l'environnement, après les mots :
est tenu de prendre
insérer le mot :
immédiatement
II. - Dans le même texte, après les mots :
d'informer
insérer le mot :
immédiatement
La parole est à M. Jean Desessard.
