L'amendement n° 32, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-10 du code de l'environnement, après les mots :
d'informer
insérer le mot :
immédiatement
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 32 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 174.