Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16, amendement 32

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 32, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-10 du code de l'environnement, après les mots :

d'informer

insérer le mot :

immédiatement

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 32 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 174.

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