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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16, amendements 32 2001 18
Jean Bizet, rapporteur :L'amendement n° 32 tend à préciser que l'information de l'autorité administrative doit être immédiate en cas de modification des conditions d'un essai en champ. Cette précision est du reste conforme aux exigences de la directive 2001/18.
De ce fait, la commission, considérant que son amendement est plus précis et plus conforme à la directive, demande le retrait de l'amendement n° 174. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
