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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 16, amendement 33
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 33, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-11 du code de l'environnement :
« Art. L. 533 -11.- Si le demandeur ou le titulaire des autorisations mentionnées aux articles L. 533-3 et L. 533-4 a connaissance d'éléments d'information nouveaux relatifs aux risques pour la santé publique ou l'environnement, il est tenu de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé publique et de l'environnement et d'informer immédiatement l'autorité administrative. »
La parole est à M. le rapporteur.
