L'amendement n° 175, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-11 du code de l'environnement, après les mots :
est tenu de prendre
insérer le mot :
immédiatement
II. Dans le même texte, après les mots :
d'informer
insérer le mot :
immédiatement
La parole est à M. Jean Desessard.