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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 1er, amendement 64
Roland du Luart, président :L'amendement n° 64, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après la référence :
L. 524-1
ajouter les références :
, L. 821-1 et L. 821-2
II. - Pour compenser les charges résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les charges résultant pour l'État de l'extension aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et de l'allocation d'insertion de la prime de retour à l'emploi sont compensées à due concurrence par le relèvement des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Roland Muzeau.
