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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 1er, amendement 101
Roland du Luart, président :L'amendement n° 101, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet et Printz, M. Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rétablir l'article L. 322-12 du code du travail, après la référence :
L. 524-1
insérer les références :
, L. 821-1 et L. 821-2
La parole est à M. Jean Desessard.
