Intervention de Roland du Luart

Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 1er, amendement 2

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après les mots :

est versée

insérer les mots :

au cours du premier mois d'activité

La parole est à M. le rapporteur.

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