Intervention de Jean Bizet

Ce débat était nécessaire, mais je voudrais le recadrer et rebondir sur les propos de Mme Didier, qui a fait un amalgame.

Nous sommes dans un débat non pas sur l'aspect scientifique ou sanitaire, mais sur l'image et la signature des produits de qualité, même si ces questions sont éminemment importantes, puisqu'elles concernent 20 % de l'activité des agriculteurs.

Je ne peux pas non plus vous laisser dire, compte tenu de l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et des différentes académies, que les produits sous signe de qualité, de type IGP, sont synonymes de santé. Ces produits sont différents sur le plan organoleptique - le goût, les saveurs, les couleurs -, chacun le reconnaît, mais pas en matière de santé.

Je voudrais également souligner, s'agissant des OGM, une ambiguïté. Certains refusent d'admettre que le transgène est un élément naturel, et non pas une structure artificielle ou une molécule de synthèse. C'est la technologie qui est innovante. La nature nous permet de « faire notre marché » en matière de biologie, de prendre un gène d'intérêt et de l'inclure, par une technologie innovante, dans un nouveau produit.

Je voudrais rappeler que les produits sous signe de qualité qui proviennent de territoires, s'ils s'adressent à un substrat spécifique, sont dus en grande partie au savoir-faire des hommes et des femmes de ces territoires.

Dans ce débat, il me semble que nous nous fourvoyons quelque peu. La loi d'orientation agricole a donné une nouvelle dimension à l'Institut national des appellations d'origine. Le paragraphe V de l'article L 251-1 du code rural stipule clairement que l'autorité administrative peut, par arrêté, prendre toutes mesures d'interdiction, de restriction ou de prescriptions particulières.

Nous disposons de l'établissement public idéal, au-delà des règles classiques de coexistence à l'égard de l'agriculture conventionnelle, pour déterminer des distances supplémentaires pour l'agriculture biologique ou les agricultures sous signe de qualité.

Il y a donc là beaucoup de transparence et de rationalité. N'allons pas plus loin et ne compliquons pas les choses, car ce serait précisément rendre un mauvais service aux produits que nous avons les uns et les autres la volonté de mettre en valeur, un mauvais service à l'agriculture française et à ce qui fait sa spécificité, car, à l'échelon européen, notre pays est le chef de file pour la défense des produits sous signe de qualité.