Intervention de François Goulard

J'ai entendu des réflexions d'ordre général. M. le rapporteur vient d'y répondre avec beaucoup de pertinence, et j'ai apprécié un certain nombre d'interventions qui ont permis de recadrer les choses.

Sur un plan très technique, je veux dire, notamment à M. Amoudry, que ses craintes au sujet de l'interprétation du texte me paraissent non fondées.

Premièrement, ce qui est possible concernant des cultures bénéficiant d'autorisation de mise sur le marché est possible en matière d'expérimentation en plein champ. De ce point de vue, je vous rassure donc : l'autorité administrative peut prendre des mesures restrictives dans tous les cas de figure, et plus facilement lorsqu'il s'agit d'expérimentations.

Deuxièmement, même si le texte que vous avez sous les yeux vise exclusivement les AOC, le même dispositif est applicable sur proposition de l'INAO aux AOP et aux IGP. Ce point est clair, il a été expertisé par nos services.

Enfin, il va de soi que les organisations professionnelles et interprofessionnelles seront entendues. M. Charasse a dit qu'elles pourraient participer à la consultation nationale. Naturellement, l'autorité administrative les consultera avant que toute mesure dont nous parlons actuellement soit prise.

De plus, pour illustrer le fait que le Gouvernement n'en restera pas seulement au stade des déclarations d'intention, je veux dire à René Beaumont et à Jacques Blanc que des instructions très précises seront données à l'INAO.

J'indiquerai simplement que certains décrets concernant des fromages AOC prévoient déjà des mesures restrictives pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation des animaux producteurs de lait.

C'est donc la preuve que nous avons non seulement la possibilité, mais également la volonté d'utiliser ce dispositif pour protéger nos appellations d'origine contrôlées.