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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 16
Jean Bizet, rapporteur :Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce point.
M. le ministre a donné des assurances et a recentré l'Institut national des appellations d'origine sur sa mission, qui est d'édicter des mesures supplémentaires.
Je dirai tout simplement, monsieur le sénateur, que votre amendement est totalement incompatible avec la directive 2001/18/CE. Je vous renvoie, sur ce point, à l'avis rendu par la Cour de justice des Communautés européennes au sujet de l'Autriche.
La lecture de mes anciens livres d'histoire m'a toujours appris que les centristes étaient des pro-européens convaincus. Je ne comprends donc pas votre attitude, qui nous mettrait complètement en porte-à-faux avec la Commission sur ce point.
En conséquence, monsieur Soulage, je vous invite à retirer cet amendement À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
