Intervention de Jean-Marc Pastor

L'examen de l'amendement de M. Soulage était initialement prévu après l'article 21, puisque cela coïncidait avec la logique du débat. Désormais, il vient en discussion après l'article 16.

Si je me permets d'intervenir, c'est parce que cet amendement apporte un élément supplémentaire au débat. Il concerne, notamment, l'un des points auxquels nous sommes très attachés, à savoir l'application par étapes du principe de précaution.

La première étape consiste à continuer les expérimentations en milieu confiné ou en milieu naturel. L'amendement n° 201 rectifié bis apporte justement à cet égard des précisions supplémentaires qui permettent à la société d'en savoir un peu plus avant de se prononcer définitivement sur un texte qui est somme toute majeur. Il y a donc là un apport important.

J'ai bien entendu les propos qui se réfèrent à la directive européenne : tantôt on nous l'oppose, tantôt on met en avant la marge de manoeuvre du législateur français. Une fois, c'est l'un, une fois, c'est l'autre !