Intervention de Jean Bizet

En ce qui concerne l'hypothèse d'une distance supplémentaire, évoquée par notre collègue Rémy Pointereau, je suis d'accord sur l'esprit d'une telle disposition. Mais cette dernière relève du domaine réglementaire.

Quand il s'agira de produits placés sous le signe de la qualité, cela relèvera donc de la compétence de l'INAO. Concernant les produits conventionnels comme les semences, rien n'empêche les DDA d'opérer des contractualisations entre les acteurs privés que sont les agriculteurs.

Mais cette mesure ne peut être inscrite dans la loi parce que, là encore, nous ne serions pas dans l'esprit qui doit guider la transposition de la directive.

Enfin, je voudrais m'adresser à notre collègue Jean-Marc Pastor, qui m'avait habitué jusqu'à maintenant à une forme d'honnêteté intellectuelle plus structurée. Je l'entends dire qu'il faut encore donner du temps au temps et qu'il faut encore des étapes.