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Intervention de François Goulard
Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 16
François Goulard, ministre délégué :
M. François Goulard, ministre délégué. Comme M. de Rohan l'a rappelé, quand il y a des obligations et des engagements européens, il appartient aux assemblées parlementaires de les respecter. Mesdames et messieurs les sénateurs, la France est liée par des engagements internationaux et, singulièrement, par ses engagements européens.
