Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement vise à préciser le régime de déclaration applicable aux cultures d'OGM.

Il s'agit, dans un souci de transparence, d'indiquer les renseignements que les agriculteurs cultivant des OGM devront déclarer.

En effet, nous savons qu'un millier d'hectares de maïs Bt sont aujourd'hui cultivés en France, sans que l'autorité administrative et encore moins les citoyens soient au courant. Une telle situation est anormale, et votre projet de loi tend à y remédier.

Mais, au delà, il est essentiel que l'on sache parfaitement où les OGM seront cultivés en France, quelles variétés seront concernées et quelles quantités seront produites.

En outre, il serait normal que les paysans voisins d'un cultivateur d'OGM soient au courant du choix fait par cet exploitant. Le dialogue qui en résultera sera toujours préférable au maintien du secret. Une telle transparence pourra également inciter beaucoup d'agriculteurs à renoncer à cultiver des OGM, ce dont nous ne pourrons que nous féliciter.

C'est pourquoi, en lien avec cette exigence d'information, nous demandons qu'un registre public des OGM cultivés en France soit tenu et communiqué au public, afin, évidemment, de respecter un principe de transparence, fondamental en démocratie.