Intervention de Daniel Soulage

Cet amendement a pour objet de préciser que tout exploitant cultivant des OGM doit effectuer une déclaration préalable, dans laquelle il est tenu de donner un ensemble d'informations.

Cela permettrait de transposer de manière précise les dispositions de la directive 2001/18/CE, dans un souci de transparence accrue.

Selon les termes de cette directive, toute culture d'OGM doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du ministre chargé de l'agriculture.

Cette déclaration est assortie de précisions quant à la localisation géographique exacte des cultures, aux variétés d'OGM cultivés, ainsi qu'à l'identité du producteur, de l'importateur des semences génétiquement modifiées et de l'exploitant agricole propriétaire des parcelles.

Cette déclaration sera un préalable au registre répertoriant l'ensemble des parcelles cultivées que prévoit la directive. Ce registre permettra le suivi des effets éventuels des OGM sur l'environnement, ce qui va dans le sens d'une plus grande transparence et d'une information accrue du public.