Intervention de Daniel Soulage

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les prescriptions de la directive 2001/18/CE. Il permet de réunir dans un registre public toutes les déclarations de disséminations volontaires d'organismes génétiquement modifiés, dont nous avons parlé lors de la discussion de notre amendement n° 204 rectifié ter.

Cet amendement disposait que tout exploitant cultivant des OGM doit effectuer une déclaration, préalablement à la mise en cultures d'OGM, dans laquelle il est tenu de donner un ensemble d'informations, comme la localisation géographique exacte des cultures, les variétés d'organismes génétiquement modifiés cultivées, l'identité du producteur ou de l'importateur des semences génétiquement modifiées, et celle de l'exploitant agricole propriétaire des parcelles.

Une transposition maximale de la directive permettrait de mettre en place ce registre, qui serait constamment actualisé dans un souci de transparence et d'information du public.

Par ailleurs, cet article prévoit la diffusion des informations de ce registre sur l'internet, ce qui est un grand pas vers un accès élargi à toute l'information disponible concernant les organismes génétiquement modifiés.