Intervention de Gérard Le Cam

Il s'agit, par cet amendement, de suivre un produit à tout moment de la chaîne de production. Pourront être suivies, par ce biais, les contaminations fortuites possibles dans le cadre de la récolte, du stockage et du transport et indemnisés ceux qui verraient leurs produits contaminés sans être à proximité d'un champ de cultures OGM et ayant fait le choix de cultiver des produits non-OGM.

En effet, les exemples de ce type de contamination sont très nombreux. La contamination de variétés originelles de tomates à l'université Davis, aux États-Unis, en est un exemple malheureux : cette université a en effet perdu toutes ses variétés pures originelles.