Intervention de Gérard Le Cam

Il s'agit de préciser les modalités de mise en jeu de la responsabilité des semenciers pour les dommages liés à la dissémination volontaire d'OGM à des fins commerciales, avec toutes les complications qui peuvent en résulter.

Monsieur le rapporteur, à notre souhait de faire peser une partie de la charge financière de cette responsabilité sur les semenciers, vous opposez le fait que ceux-ci peuvent la répercuter en direction des agriculteurs. Cet argument n'est pas recevable : la répercussion des charges intervient dans tous les secteurs économiques et à tous les niveaux. C'est le cas avec le prix des carburants : quand le Gouvernement augmente les taxes sur les carburants, le coût des transports augmente et, en fin de chaîne, le prix des denrées que nous consommons chaque jour augmente également. Il n'est donc pas possible d'arguer de cette répercussion pour déresponsabiliser totalement les semenciers.