Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendements 139 140

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Je considère que j'ai déjà défendu cet amendement en présentant les amendements n° 139 et 140 rectifié, madame la présidente. Il s'agit toujours de la contribution des semenciers au fonds national d'indemnisation.

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