Intervention de Jean-Paul Amoudry

Les zones spéciales de conservation définies par l'article L. 414-1 du code de l'environnement permettent, dans le cadre de la procédure Natura 2000, de protéger les habitats et espèces de faune ou de flore nécessitant une protection particulière.

La mise en culture d'organismes OGM sur ces sites protégés délimités par voie d'arrêté ministériel et supportant de nombreuses contraintes et limitations des activités humaines afin de garantir la biodiversité aurait des effets négatifs et serait de nature à porter atteinte tant aux efforts entrepris pour assurer la protection de ces espaces qu'à la conservation des équilibres naturels, qui est au coeur même de la démarche Natura 2000.

Aussi apparaît-il nécessaire d'exclure toute culture d'organismes OGM sur l'intégralité du périmètre de ces territoires, afin de mettre la présente loi en cohérence avec la procédure Natura 2000.

Je n'ignore pas que, ce matin, nous avons eu de longs débats sur la question de l'interdiction d'organismes OGM dans des zones prédéfinies. Nous avons bien compris qu'il était difficile, voire impossible, de prévoir une telle interdiction au regard du droit européen.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je pressens donc la réponse que vous allez m'adresser. Toutefois, demeure une question de fond sur laquelle j'aimerais avoir votre sentiment.

En effet, si nous ne mettons pas en place la mesure que je propose, je me demande comment nous pourrons concilier la conservation des milieux naturels dans leur état de pureté originelle avec la pratique des OGM.