Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 2, amendements 8 3 12 4
Roland du Luart, président :Monsieur le rapporteur, puis-je considérer que vous avez défendu par anticipation l'amendement n° 8, à l'article 3, et l'amendement n° 12, à l'article 4, dont les objets sont identiques ?
