Intervention de Jacques Pelletier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier notre rapporteur pour sa compétence et pour le travail considérable qu'il a réalisé sur ce projet de loi et, plus généralement, sur les OGM. Je voudrais également remercier M. le ministre de son écoute ainsi que des réponses précises qu'il a apportées à chaque auteur d'amendement.

Mes chers collègues, depuis de nombreuses années maintenant, le débat sur les OGM voit s'affronter des positions aussi opposées que passionnées.

Certains prétendent régler les problèmes de la faim dans le monde, en taisant du reste les profits escomptés ; d'autres se présentent comme les sauveurs de l'humanité et de la planète, en semblant ignorer le potentiel d'innovation des biotechnologies, notamment en matière pharmaceutique

Parallèlement, la politique publique dans ce domaine s'est heurtée aux limites de l'expertise scientifique inhérente à la complexité des phénomènes biologiques. Elle n'a pas pu jouer son rôle classique d'arbitre séparant le permis de l'interdit.

Ce contexte n'aide évidemment pas le citoyen à comprendre les enjeux. Chacun sent bien aujourd'hui que l'opinion publique en Europe, traumatisée par les crises de la vache folle, du poulet à la dioxine, etc. craint d'être exposée à des risques nouveaux et affiche une hostilité à l'égard des OGM.

Depuis 1999, date du moratoire européen, de nombreux rapports nous ont éclairés sur les enjeux scientifiques, environnementaux et économiques des OGM. Aujourd'hui, la question est non plus d'être pour ou contre les OGM, mais de prendre acte de leur existence, d'en prévenir les dérives afin que la science réponde dans les meilleures conditions aux commandes que lui passe la société.

Le projet de loi qui nous est soumis prévoit une approche au cas par cas. Seraient mis en culture les OGM dont l'innocuité pour la santé humaine et l'environnement aura été démontrée au terme d'une procédure d'autorisation rigoureuse.

Cette approche semble garantir le bon usage du principe de précaution. Mais, pour assumer le risque que font courir les OGM, certaines conditions nous paraissent indispensables : le soutien accru à la recherche publique ; la transparence totale et l'information des citoyens ; la préservation du libre choix des consommateurs ; la garantie de l'existence d'une filière non- OGM.

Une grande partie du groupe RDSE reconnaît avec moi que le texte apporte des réponses positives sur ces différents points, même si les conditions de mise en oeuvre des mesures de coexistence - à définir par un arrêté dont nous ne savons pas grand-chose - et la simple indemnisation a posteriori en cas de présence fortuite d'OGM ne nous satisfont pas totalement.

En revanche, certains de mes collègues estiment qu'il manque une mission forte dévolue à la recherche et un dispositif assurant une réelle transparence, une réelle participation de la société, pour accepter, à ce stade, la mise en culture d'OGM à vocation commerciale.

C'est pourquoi le vote de mon groupe sera divisé sur ce texte. Personnellement, je le voterai, en observant qu'il y a une certaine incohérence, d'une part, à demander beaucoup plus de recherche et, d'autre part, à arracher les champs d'expérience de celle-ci.