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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 2, amendement 43
Roland du Luart, président :L'amendement n° 43, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du travail, après les mots :
revenus d'activité
insérer les mots :
, qui ne peut être inférieur à 1, 4 fois le montant de la rémunération mensuelle minimale prévue à l'article L. 141-11 du code du travail,
La parole est à M. Bernard Cazeau.
