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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Discussion d'un projet de loi
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages (n°s 275, 492, 2005-2006).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
